Termes et Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE OISHIIPLANET.IT

L’Utilisateur est prié de lire attentivement ce document. Ces Termes régissent l’accès et l’utilisation de www.oishiiplanet.it (ce « Site Web ») et tout autre Accord ou relation juridique avec le Responsable de manière contraignante. En utilisant notre site Web, vous acceptez d’être lié et de respecter les présentes Conditions d’utilisation.

En évidence

• Le droit de rétractation s’applique uniquement aux Consommateurs européens.
• Il est précisé que certaines dispositions de ces Termes peuvent s’appliquer uniquement à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent s’appliquer uniquement aux Consommateurs ou uniquement aux Utilisateurs qui n’agissent pas en tant que Consommateurs. Ces limitations sont toujours mentionnées explicitement dans chaque clause concernée. En cas d’absence de mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.
• En utilisant l’un de nos Services (même en naviguant simplement sur l’un de nos sites Web), vous acceptez les Termes et Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Termes, vous ne devez pas accéder ou utiliser notre Site Web.
• L’utilisation de ce Site Web et du Service est réservée aux Utilisateurs majeurs selon la loi applicable.

Le Responsable de ce Site Web est :
Cai Yucong
Via Cusago 29 - 20153 Milan
Numéro de TVA : 11315300969

Adresse email du Responsable: info@oishiiplanet.it

1. CONDITIONS D’UTILISATION

• En accédant ou en utilisant le ceci Site Web, vous acceptez d’être lié par les termes de notre Politique de confidentialité et des cookies, par les Termes spécifiques du produit et par les présentes Conditions générales ainsi que par les directives, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être publiées pour des sections ou services spécifiques de ce Site Web.
• Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation de ce Site Web exposées dans cette section ont une validité générale. Des conditions d’utilisation ou d’accès supplémentaires applicables dans des situations particulières sont expressément indiquées dans ce document. En utilisant ce Site Web, l’Utilisateur déclare remplir les exigences suivantes :

1.1. Compte et Enregistrement

Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur peut ouvrir un compte en indiquant toutes les données et informations requises de manière complète et véridique. Il est possible d’utiliser le Service même sans s’enregistrer ou créer un compte. Dans ce cas, cependant, certaines fonctions pourraient ne pas être disponibles. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de conserver leurs identifiants d’accès de manière sécurisée et d’en préserver la confidentialité. 

En créant un compte, l’Utilisateur accepte d’être pleinement responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants d’accès. Les Utilisateurs sont tenus d’informer immédiatement et de manière claire le Titulaire via les coordonnées indiquées dans ce document s’ils estiment que leurs informations personnelles, telles que le compte Utilisateur, les identifiants d’accès ou les données personnelles, ont été violées, diffusées illicitement ou dérobées.

L’Utilisateur est libre de fermer son compte et de cesser d’utiliser le Service à tout moment, en contactant le Titulaire à info@oishiiplanet.it. Le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur à tout moment à sa discrétion et sans préavis, s’il le juge inapproprié, offensant ou contraire à ces Termes. La suspension ou la suppression du compte ne confère à l’Utilisateur aucun droit à indemnisation, remboursement ou compensation. La suspension ou la suppression d’un compte pour des raisons imputables à l’Utilisateur ne dégage pas l’Utilisateur de l’obligation de payer les frais ou prix éventuellement applicables.

1.2. Utilisation du site et du contenu y afférent

1.2.1. Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tous les contenus disponibles sur ce Site Web sont la propriété du Titulaire ou fournis par lui ou ses concédants. Le Titulaire prend le plus grand soin afin que le contenu disponible sur ce Site Web ne viole pas la législation applicable ni les droits de tiers. Cependant, il n’est pas toujours possible d’atteindre ce résultat. Dans ces cas, sans préjudice des droits et des réclamations légalement exercables, les Utilisateurs sont priés d’adresser leurs plaintes aux coordonnées spécifiées dans ce document.

1.2.2. Le Titulaire détient et se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus susmentionnés. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les contenus d'une manière autre que celle nécessaire ou implicite dans l'utilisation correcte du Service. En particulier, mais sans exclusion, il est interdit aux Utilisateurs de copier, télécharger, partager au-delà des limites spécifiées ci-dessous, modifier, traduire, traiter, publier, transmettre, vendre, concéder des sous-licences, transformer, transférer/aliéner à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur ce Site Web, de permettre à des tiers d'entreprendre ces activités via leur compte Utilisateur ou appareil, même à leur insu. Lorsque cela est expressément indiqué sur ce Site Web, l’Utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur ce Site Web exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que l’attribution de la paternité de l’œuvre ainsi que l’indication de toute autre circonstance pertinente requise par le Titulaire soient respectées. Les limitations et exclusions prévues par la législation sur le droit d’auteur restent en vigueur.

1.2.3. Le Titulaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser d'accepter les contenus fournis par les utilisateurs sur ce Site Web ou de traiter une commande à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si le Titulaire identifie certains utilisateurs qui utilisent ce Site Web pour des activités non autorisées ou pour violer autrement les présentes Conditions, il peut interrompre les services et/ou désactiver les comptes concernés. Le client accepte de dégager le Titulaire de toute responsabilité de quelque nature que ce soit à son égard ou à l'égard de tiers découlant de ce refus ou de cette suppression.

1.3. Retour d'information sur le site

Les contenus propres de l'Utilisateur (commentaires, suggestions, propositions, retours et autres informations) téléchargés sur ce Site Web en relation avec les Produits, le fonctionnement ou les contenus du Site Web doivent être envoyés par l'Utilisateur et reçus par le Titulaire de manière non confidentielle. Au moment de fournir des contenus à ce Site Web, l’Utilisateur déclare être légalement autorisé à le faire et confirme que ces contenus ne violent pas les lois et/ou les droits de tiers. Ces commentaires, suggestions et autres informations deviendront la propriété exclusive du Titulaire. En envoyant ces informations, les utilisateurs acceptent de transférer et céder, à titre gratuit, tous droits, titres et intérêts sur les informations, y compris les droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle. Les utilisateurs accordent au Titulaire la liberté d'utiliser ces informations sans restrictions.

2. CONDITIONS DE VENTE

2.1. Les prix, descriptions et disponibilités des Produits sont spécifiés dans les sections respectives de ce Site Web et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Bien que les Produits sur ce Site Web soient présentés avec la plus grande précision technique possible, leur représentation sur ce Site Web par tout moyen (y compris, selon les cas, les supports graphiques, images, couleurs, sons) est à considérer comme une simple référence et n'implique aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté. 

2.2. L’accord entre l’Utilisateur et le Titulaire est soumis à l’acceptation de la commande et prendra effet lorsque vous recevrez la confirmation de la commande par e-mail.

2.3. Le Titulaire peut offrir des réductions ou des promotions spéciales pour l’achat des Produits. Ces promotions ou réductions sont toujours soumises aux exigences ainsi qu’aux termes et conditions prévus dans la section correspondante de ce Site Web. Les promotions et offres sont toujours accordées à la seule discrétion du Titulaire. Les promotions ou réductions répétées ou périodiques ne constituent aucun droit ou prétention pouvant être exercés par les Utilisateurs à l’avenir. Selon les cas, les réductions et promotions sont valables pour une période déterminée ou jusqu’à épuisement des stocks. Sauf indication contraire, les limitations temporelles des promotions et réductions se réfèrent au fuseau horaire du siège du Titulaire, tel qu’indiqué dans les coordonnées de ce document. 

2.4. Des promotions et des réductions peuvent être offertes sous forme de Bons. En cas de violation des conditions applicables aux Bons, le Titulaire peut légitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et se réserve expressément le droit d’agir devant les instances appropriées, y compris judiciaires, afin de protéger ses droits et intérêts. Toute disposition supplémentaire ou différente applicable à l’utilisation des Bons, indiquée sur la page d’information correspondante ou sur le Bon lui-même, prévaut en tout cas, indépendamment des dispositions suivantes. Sauf indication contraire, les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation des Bons :

• Chaque Bon est valable uniquement s’il est utilisé selon les modalités et dans la période spécifiées sur le site web et/ou sur le Bon ;
• Le Bon ne peut être échangé que dans son intégralité au moment de l’achat – l’utilisation partielle n’est pas autorisée ;
• Sauf indication contraire, les Bons à usage unique peuvent être échangés une seule fois par achat et ne peuvent donc être échangés qu’une seule fois même en cas d’achats échelonnés ;
• Les Bons ne sont pas cumulables ;
• Le Bon doit être utilisé avant la date de validité spécifiée. Une fois la date dépassée, le Bon sera automatiquement annulé. Toute possibilité de revendiquer des droits, y compris le remboursement de la valeur du Bon, est exclue ;
• L’Utilisateur n’a droit à aucun crédit/remboursement/compensation en cas de différence entre la valeur du Bon et la valeur échangée ;
• Le Bon est destiné exclusivement à un usage non commercial. La reproduction, la contrefaçon et la commercialisation du Bon sont strictement interdites, tout comme toute activité illégale liée à l'achat et/ou à l'utilisation du Bon.

2.5. Les détails relatifs aux moyens de paiement acceptés sont mis en évidence lors de la procédure d’achat. Certains moyens de paiement sont soumis à des conditions supplémentaires ou entraînent des frais additionnels. Tous les paiements sont gérés de manière autonome par des services tiers. Par conséquent, ce Site Web ne collecte pas de données relatives au paiement – telles que les numéros de carte de crédit – mais reçoit une notification une fois que le paiement a été effectué avec succès. En cas d’échec ou de refus du paiement effectué avec l’un des moyens disponibles par le fournisseur de services de paiement, le Titulaire n’est pas obligé d’exécuter la commande. Les éventuels frais ou commissions résultant d’un paiement échoué ou refusé sont à la charge de l’Utilisateur. 

2.6. Dans le cas où l’Utilisateur autorise la fonction PayPal permettant des achats futurs, ce Site Web enregistrera un code d’identification lié au compte PayPal de l’Utilisateur. Ainsi, ce Site Web pourra traiter automatiquement les paiements pour des achats futurs ou pour le paiement d’échéances périodiques d’un achat antérieur. L’autorisation peut être révoquée à tout moment en contactant le Titulaire ou en modifiant les paramètres personnels de PayPal.

2.7. Jusqu’à la réception du paiement intégral du prix d’achat par le Titulaire, l’Utilisateur n’acquiert pas la propriété des Produits commandés. 

2.8. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et selon les modalités précisées dans le récapitulatif de la commande. Au moment de la livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu du colis et signaler rapidement toute anomalie aux contacts indiqués dans ce document ou comme décrit dans le bon de livraison. La livraison peut avoir lieu dans les pays ou territoires spécifiés dans la section correspondante de ce Site Web. Les délais de livraison sont indiqués sur ce Site Web ou au cours de la procédure d’achat.

2.9. Le Titulaire n’est en aucun cas responsable des erreurs de livraison résultant d’inexactitudes ou d’omissions commises par l’Utilisateur lors de la complétion de la commande d’achat, ni des éventuels dommages ou retards survenus après la remise au transporteur si ce dernier a été mandaté par l’Utilisateur. Dans le cas où les biens ne sont pas livrés ou retirés au moment ou dans le délai fixé, ils seront retournés au Titulaire, qui contactera l’Utilisateur pour programmer une seconde tentative de livraison ou convenir d’autres mesures. Sauf indication contraire, chaque tentative de livraison à partir de la deuxième sera à la charge de l’Utilisateur. 

2.10. Si vous achetez avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et payez en 3 fois. Sachez que les échéances seront cédées à Incremento SPV S.r.l., à des entités liées et à leurs cessionnaires, et que vous autorisez cette cession.

3. DROIT DE RÉTRACTATION

3.1 Expédition et délais de livraison

1. Délais de livraison :
   Les délais de livraison indiqués sur le site sont estimés et non contraignants, et varient généralement de 1 à 6 jours ouvrables selon la zone de destination et le transporteur utilisé. Tout retard imputable au transporteur ne donne pas droit à un remboursement automatique.

2. Frais de livraison :
   Les frais de livraison sont clairement indiqués au moment de l’achat. En cas de promotions ou de livraison gratuite au-delà d’un certain seuil, cette condition sera précisée.

3. Refus ou r du colis :

• Une fois la commande traitée, il n’est pas possible de l’annuler ou de la modifier.

• En cas de refus du colis à la livraison, les frais de retour seront facturés au client.

• Le remboursement, le cas échéant, sera effectué net des frais de livraison aller-retour.

• Pour des raisons d’hygiène ou de périssabilité, certains produits alimentaires ne peuvent pas être retournés après la livraison, comme indiqué dans la fiche produit.

3.2. Sauf exception, l’Utilisateur peut bénéficier du droit de se rétracter du contrat dans le délai indiqué ci-dessous (généralement 14 jours). Sauf si l’une des exceptions listées ci-dessous s’applique, les Utilisateurs agissant en tant que Consommateurs Européens bénéficient légalement du droit de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié ci-après. Les Utilisateurs ne remplissant pas ces conditions ne bénéficient pas des droits décrits dans cette section.

3.3. Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit envoyer à info@oishiiplanet.it une communication claire exprimant sa volonté de se rétracter du contrat. Afin de respecter le délai dans lequel le droit doit être exercé, l’Utilisateur doit envoyer la déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

3.4. Quand expire le délai de rétractation ?

• En cas d’achat de biens, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers – mandaté par lui et différent du transporteur – prend possession des biens.
• En cas d’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d’achat d’un seul bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers – mandaté par lui et différent du transporteur – prend possession du dernier des biens, lots ou pièces.

3.5. Le Titulaire rembourse tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, ceux relatifs aux frais de livraison aux Utilisateurs ayant correctement exercé leur droit de rétractation. Toutefois, le coût supplémentaire résultant du choix d’un mode de livraison particulier autre que la livraison standard la moins coûteuse proposée par le Titulaire restera à la charge de l’Utilisateur.

Le remboursement est effectué sans retard excessif et en tout cas dans les 14 jours à compter du jour où le Titulaire a été informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l’Utilisateur, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. À moins que le Titulaire ne se soit proposé de récupérer les biens, l’Utilisateur est tenu de les renvoyer au Titulaire ou à une autre personne autorisée par celui-ci à les recevoir sans retard excessif et en tout cas dans les 14 jours à compter du jour où il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est respecté si la livraison des biens au transporteur ou à une autre personne autorisée intervient avant l’expiration de la période de 14 jours susmentionnée. Le remboursement peut être retenu jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni une preuve de leur renvoi.

L’Utilisateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une utilisation des biens autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.

3.6. Il n'existe pas de droit de rétractation pour les contrats :

• de la fourniture de biens emballés sur mesure ou clairement personnalisés ;

• de la fourniture de biens qui risquent de se détériorer ou de périmer rapidement ;

• de la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;

• de la fourniture de biens qui, après livraison, sont par leur nature indissociablement mélangés à d'autres biens ;
• de toute personne agissant à des fins liées à une activité commerciale possible, ou plutôt de toute personne envoyant une commande en saisissant un numéro de TVA pour la facturation.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

4.1. L’Utilisateur s’engage à indemniser et à tenir indemne le Titulaire ainsi que ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires et employés de toute réclamation ou demande – y compris, sans limitation, les frais et dépenses juridiques – formulée par des tiers en raison ou en lien avec des comportements fautifs tels que l’utilisation ou la connexion au service, la violation des présentes Conditions, la violation des droits de tiers ou des lois par l’Utilisateur, ses affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires et employés, dans la mesure permise par la loi.

4.2. Sauf indication contraire et sous réserve des dispositions légales applicables en matière de responsabilité du fait des produits, toute demande d’indemnisation à l’encontre du Titulaire (ou de toute personne physique ou morale agissant en son nom) est exclue.
Si l’utilisateur réside dans un pays qui n’admet pas une quelconque exclusion ou limitation de responsabilité mentionnée précédemment ou toute déclaration de non-responsabilité des garanties indiquées dans la section précédente, ces exclusions ou limitations ne s’appliqueront pas à l’Utilisateur, mais uniquement dans la mesure où ces exclusions ou restrictions ne sont pas autorisées. Dans ce cas, ces exclusions ou restrictions devront être limitées à la mesure maximale autorisée par les lois en vigueur.

En particulier, dans les limites indiquées ci-dessus, le Titulaire n’assume aucune responsabilité concernant :

• d’éventuels gains manqués ou autres pertes, même indirectes, que l’Utilisateur pourrait avoir subis (tels que, à titre d’exemple, pertes commerciales, perte de revenus, de bénéfices ou d’économies prévues, perte de relations contractuelles ou commerciales, perte de clientèle ou dommages à la réputation, etc.) ;

• dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements de ce Site Web dus à des causes de force majeure ou à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout cas, indépendants de la volonté et hors du contrôle du Titulaire, tels que, à titre d’exemple, des pannes ou interruptions des lignes téléphoniques ou électriques, de la connexion Internet et/ou d’autres moyens de transmission, l’inaccessibilité de sites web, des grèves, des catastrophes naturelles, des virus et des attaques informatiques, des interruptions de fourniture de produits, services ou applications de tiers ;

• toutes pertes qui ne sont pas la conséquence directe d’une violation des Conditions par le Titulaire;

indépendamment du fait que le Titulaire ait été informé de la possibilité de ce dommage, résultant de ou en lien avec l’utilisation ou les performances de ce Site Web ou d’un produit ou service vendu via le Site Web ou par l’un des moyens hors ligne, ou du manquement à la fourniture des produits ou services commandés au Titulaire ou à ses sociétés affiliées, y compris, à titre d’exemple non exhaustif, les dommages résultant d’erreurs, omissions, virus, retards ou interruptions de service. 

5. DISPOSITIONS COMMUNES

5.1. Le non-exercice par le Titulaire des droits légaux ou des réclamations découlant de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits. Aucune renonciation ne peut être considérée comme définitive concernant un droit spécifique ou tout autre droit.

5.2. Pour garantir le meilleur niveau de service possible, le Titulaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour des raisons de maintenance, mises à jour du système ou toute autre modification, en en informant adéquatement les Utilisateurs. Dans les limites de la loi, le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin complètement au Service. En cas de cessation du Service, le Titulaire s’efforcera de permettre aux Utilisateurs d’extraire leurs Données Personnelles et informations conformément aux dispositions légales. De plus, le Service pourrait ne pas être disponible pour des causes échappant au contrôle raisonnable du Titulaire, telles que des cas de force majeure (par ex. grèves, dysfonctionnements d’infrastructure, coupures de courant, etc.).

5.3. Les informations sur le traitement des Données Personnelles sont contenues dans la politique de confidentialité de ce Site Web.

5.4. Sans préjudice de toute disposition plus spécifique contenue dans les Conditions, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d’auteur, marques, brevets et modèles relatifs à ce Site Web, sont détenus exclusivement par le Titulaire ou ses concédants et sont protégés conformément à la législation et aux traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle. Toutes les marques – nominatives ou figuratives – ainsi que tout autre signe distinctif, enseigne, marque de service, illustration, image ou logo apparaissant en lien avec ce Site Web sont et restent la propriété exclusive du Titulaire ou de ses concédants et sont protégés conformément à la législation et aux traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

5.5. Le Titulaire se réserve le droit de modifier les Termes à tout moment. Dans ce cas, le Titulaire informera les Utilisateurs des modifications. Les modifications auront un effet sur la relation avec l'Utilisateur uniquement pour l'avenir. L'utilisation continue du Service implique l'acceptation par l'Utilisateur des Termes mis à jour. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il doit cesser d'utiliser le Service. Le refus d'accepter les Termes mis à jour peut entraîner la faculté pour chaque partie de résilier l'Accord.

La version précédente applicable continue de régir la relation jusqu'à l'acceptation par l'Utilisateur. Cette version peut être demandée au Titulaire. Si la loi applicable l'exige, le Titulaire précisera la date à laquelle les modifications des Termes entreront en vigueur.

5.6. Le Titulaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer, novationner ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations selon ces Termes, en tenant compte des intérêts légitimes des Utilisateurs. Les dispositions relatives à la modification de ces Termes s'appliquent. L'Utilisateur n'est pas autorisé à céder ou transférer ses droits et obligations selon les Termes sans le consentement écrit du Titulaire.

5.7. Si l'une des dispositions de ces Termes devait être ou devenir nulle ou inefficace en vertu de la loi applicable, la nullité ou l'inefficacité de cette disposition n'entraîne pas l'inefficacité des autres dispositions, qui restent donc valides et efficaces.

5.8. Si une disposition de ces Termes devait être ou devenir nulle, invalide ou inefficace, les parties s'efforceront de trouver à l'amiable une disposition valide et efficace remplaçant celle qui est nulle, invalide ou inefficace. En cas de désaccord dans les délais indiqués, si la loi applicable le permet ou le prévoit, la disposition nulle, invalide ou inefficace sera remplacée par la réglementation légale applicable. Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition spécifique de ces Termes n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de l'Accord, sauf si les dispositions nulles, invalides ou inefficaces dans le cadre de l'Accord sont essentielles ou d'une importance telle que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une charge excessive et inacceptable pour l'une des parties.

6. « BOUCHE-À-OREILLE »

Ce Site Web permet aux Utilisateurs de recevoir des avantages si, grâce à leur recommandation, un nouvel Utilisateur achète un Produit proposé sur ce Site Web.
Pour profiter de cette opportunité, l’Utilisateur peut inviter ses amis à acheter des Produits sur ce Site Web en leur envoyant un code spécifique fourni par le Responsable. Chaque code peut être échangé une seule fois.
Si l’une des personnes invitées, en achetant un Produit sur ce Site Web, décide d’échanger un code d’invitation, l’Utilisateur qui l’a invitée recevra l’avantage ou bénéfice (tel que, par exemple : une remise, un service supplémentaire, une mise à niveau, etc.) indiqué sur ce Site Web.
Les codes d’invitation pourraient être utilisables uniquement pour certains Produits parmi ceux proposés sur ce Site Web.

Le Responsable se réserve le droit de mettre fin à l’offre à tout moment à sa seule discrétion.

Bien qu’il n’y ait aucune limite au nombre de personnes pouvant être invitées, le nombre d’avantages ou bénéfices que chaque Utilisateur peut recevoir pour un nombre égal de codes d’invitation échangés pourrait être soumis à un plafond.

7. RÉSOLUTION DES LITIGES

7.1. Les Utilisateurs peuvent signaler d’éventuels litiges au Responsable, qui cherchera à les résoudre à l’amiable. Sans préjudice du droit des Utilisateurs d’engager une action en justice, en cas de litiges liés à l’utilisation de ce Site Web ou au Service, les Utilisateurs sont invités à contacter le Responsable aux coordonnées indiquées dans ce document. L’Utilisateur peut adresser une réclamation à l’adresse e-mail du Responsable indiquée dans ce document, en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l’achat ou du compte concerné. Le Responsable s’engage à traiter la demande sans retard indu et dans un délai de 5 jours à compter de sa réception.

7.2. La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne pour la résolution alternative des litiges, qui favorise le règlement extrajudiciaire des différends relatifs à et découlant des ventes et contrats de services en ligne. Par conséquent, tout Consommateur Européen peut utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible ici.