Conditions générales et conditions particulières

CONDITIONS GÉNÉRALES DE OISHIIPLANET.IT

L’Utilisateur est prié de lire attentivement le présent document. Les présentes Conditions régissent de manière contraignante l’accès à www.oishiiplanet.it (ce « Site Web ») et son utilisation, ainsi que tout autre accord ou rapport juridique avec le Titulaire. En utilisant notre site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et de les respecter.

À la une

• Le droit de rétractation s’applique uniquement aux Consommateurs européens.
• Veuillez noter que certaines dispositions des présentes Conditions peuvent ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent s’appliquer uniquement aux Consommateurs ou uniquement aux Utilisateurs qui n’agissent pas en tant que Consommateurs. Ces limitations sont toujours mentionnées explicitement dans chaque clause concernée. En l’absence d’une telle mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.
• En utilisant l’un de nos Services (ne serait-ce qu’en consultant l’un de nos sites Web), vous acceptez les Conditions générales. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas accéder à utiliser notre Site Web.
• L’utilisation de ce Site Web et du Service est réservée aux Utilisateurs majeurs au sens de la législation applicable.

Le Titulaire de ce Site Web est :
Cai Yucong
Via Cusago 29 - 20153 Milan
Numéro de TVA : 11315300969

Adresse e-mail du Titulaire: info@oishiiplanet.it

1. CONDITIONS D’UTILISATION

• En accédant à ce En accédant à ce Site Web, vous acceptez d’être lié par les conditions de notre Politique de confidentialité et relative aux cookies, les Conditions spécifiques au produit, ainsi que les présentes Conditions générales et les directives, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être publiées pour des sections ou services spécifiques de ce Site Web.
• Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation de ce Site Web exposées dans cette section sont d’application générale. Des conditions d’utilisation ou d’accès supplémentaires applicables à des situations particulières sont expressément indiquées dans le présent document. En utilisant ce Site Web, l’Utilisateur déclare remplir les conditions suivantes :

1.1. Compte et inscription

Pour utiliser le Service, l’Utilisateur peut ouvrir un compte en fournissant de manière complète et véridique toutes les données et informations demandées. Il est également possible d’utiliser le Service sans s’inscrire ni créer de compte. Dans ce cas, toutefois, certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles. Il incombe aux Utilisateurs de conserver leurs identifiants de connexion en lieu sûr et d’en préserver la confidentialité. 

En créant un compte, l’Utilisateur accepte d’être pleinement responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants de connexion. Les Utilisateurs sont tenus d’informer immédiatement et sans ambiguïté le Titulaire, via les coordonnées indiquées dans le présent document, s’ils estiment que leurs informations personnelles, telles que leur compte Utilisateur, leurs identifiants de connexion ou leurs données personnelles, ont été compromises, divulguées illicitement ou dérobées.

L’Utilisateur est libre de fermer son compte et de cesser d’utiliser le Service à tout moment, en contactant le Titulaire à l’adresse info@oishiiplanet.it. Le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, s’il l’estime inapproprié, offensant ou contraire aux présents Termes. La suspension ou la suppression du compte ne confère à l’Utilisateur aucun droit à réparation, remboursement ou indemnisation. La suspension ou la suppression d’un compte pour des motifs imputables à l’Utilisateur ne dispense pas celui-ci du paiement des frais ou prix éventuellement applicables.

1.2. Utilisation du site et de son Contenu

1.2.1. Sauf indication contraire ou lorsqu’il est clairement reconnaissable, tous les contenus disponibles sur ce Site Web sont la propriété du Titulaire ou de ses concédants de licence, ou sont fournis par eux. Le Titulaire apporte le plus grand soin afin que le contenu disponible sur ce Site Web ne viole pas la législation applicable ni les droits de tiers. Toutefois, il n’est pas toujours possible d’atteindre ce résultat. Dans ce cas, sans préjudice des droits et prétentions pouvant être légalement exercés, les Utilisateurs sont invités à adresser leurs réclamations correspondantes aux coordonnées indiquées dans le présent document.

1.2.2. Le Titulaire détient et se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus susmentionnés. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les contenus d’une manière qui ne serait pas nécessaire ou implicite dans le cadre de l’utilisation correcte du Service. En particulier, sans que cette liste soit exhaustive, il est interdit aux Utilisateurs de copier, télécharger, partager au-delà des limites spécifiées ci-dessous, modifier, traduire, traiter, publier, transmettre, vendre, concéder des sous-licences, transformer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur ce Site Web, ainsi que de permettre à des tiers d’entreprendre de telles activités au moyen de leur compte Utilisateur ou de leur appareil, même à leur insu. Lorsqu’il est expressément indiqué sur ce Site Web, l’Utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur ce Site Web exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, à condition de respecter l’attribution de la paternité de l’œuvre ainsi que la mention de toute autre circonstance pertinente requise par le Titulaire. Les limitations et exclusions prévues par la législation relative au droit d’auteur restent applicables.

1.2.3. Le Titulaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser d’accepter les contenus fournis par les utilisateurs sur ce Site Web ou de traiter une commande à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si le Titulaire identifie des utilisateurs qui utilisent ce Site Web pour des activités non autorisées ou qui enfreignent autrement les présentes Conditions, il peut interrompre les services et/ou désactiver les comptes concernés. Le client accepte d’exonérer le Titulaire de toute responsabilité, quelle qu’en soit la nature, à votre égard ou à l’égard de tiers, découlant de ce refus ou de cette annulation.

1.3. Retours sur le site

Tout contenu de l’Utilisateur (commentaires, suggestions, propositions, retours et autres informations) mis en ligne sur ce Site Web en relation avec les Produits, le fonctionnement ou le contenu du Site Web doit être envoyé par l’Utilisateur et reçu par le Titulaire sous une forme non confidentielle. En fournissant du contenu à ce Site Web, l’Utilisateur déclare être légalement autorisé à le faire et confirme que ledit contenu ne viole aucune disposition légale et/ou aucun droit de tiers. Ces commentaires, suggestions et autres informations deviendront la propriété exclusive du Titulaire. En envoyant ces informations, les utilisateurs acceptent de transférer et de céder, à titre gratuit, tous les droits, titres et intérêts afférents à ces informations, y compris les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle. Les utilisateurs accordent au Titulaire la liberté d’utiliser ces informations sans restriction.

2. CONDITIONS DE VENTE

2.1. Les prix, les descriptions et la disponibilité des Produits sont indiqués dans les sections respectives de ce Site Web et peuvent être modifiés sans préavis. Bien que les Produits présentés sur ce Site Web le soient avec la plus grande précision techniquement possible, leur représentation sur ce Site Web par quelque moyen que ce soit (y compris, le cas échéant, les éléments graphiques, les images, les couleurs et les sons) doit être considérée comme une simple référence et n’implique aucune garantie concernant les caractéristiques du Produit acheté. 

2.2. L’accord entre l’Utilisateur et le Titulaire est soumis à l’acceptation de la commande et entrera en vigueur lorsque vous recevrez la confirmation de la commande par e-mail.

2.3. Le Titulaire peut proposer des réductions ou des promotions spéciales pour l’achat des Produits. Ces promotions ou réductions sont toujours soumises aux exigences ainsi qu’aux modalités et conditions prévues dans la section correspondante de ce site web. Les promotions et offres sont toujours accordées à la seule discrétion du Titulaire. Les promotions ou réductions répétées ou périodiques ne confèrent aux Utilisateurs aucune prétention ni aucun droit pouvant être exercé à l’avenir. Selon les cas, les réductions et promotions sont valables pendant une période déterminée ou jusqu’à épuisement des stocks. Sauf indication contraire, les limites de temps applicables aux promotions et réductions sont réputées se référer au fuseau horaire du siège du Titulaire, tel qu’indiqué dans les coordonnées figurant dans le présent document. 

2.4. Des promotions et des réductions peuvent être proposées sous forme de Bons. En cas de violation des conditions applicables aux Bons, le Titulaire peut légitimement refuser d’exécuter ses obligations contractuelles et se réserve expressément le droit d’agir devant les instances compétentes, y compris judiciaires, afin de protéger ses droits et intérêts. Toute disposition supplémentaire ou divergente applicable à l’utilisation des Bons figurant sur la page d’information correspondante ou sur le Bon lui-même prévaut dans tous les cas, indépendamment des dispositions suivantes. Sauf indication contraire, les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation des Bons :

• Chaque Bon n’est valable que s’il est utilisé conformément aux modalités et pendant la période spécifiées sur le site web et/ou sur le Bon ;
• Le Bon ne peut être utilisé qu’intégralement au moment de l’achat – son utilisation partielle n’est pas autorisée ;
• Sauf indication contraire, les Bons à usage unique peuvent être utilisés une seule fois par achat et ne peuvent donc être utilisés qu’une seule fois même en cas d’achats échelonnés ;
• Les Bons ne sont pas cumulables ;
• Le Bon doit être utilisé dans le délai de validité spécifié. À l’expiration de ce délai, le Bon sera automatiquement annulé. Toute possibilité de faire valoir des droits, y compris le remboursement de la valeur du Bon, est exclue ;
• L’Utilisateur n’a droit à aucun crédit/remboursement/compensation en cas de différence entre la valeur du Bon et la valeur utilisée ;
• Le Bon est exclusivement destiné à un usage non commercial. La reproduction, la contrefaçon et la commercialisation du Bon sont strictement interdites, de même que toute activité illicite liée à l’achat et/ou à l’utilisation du Bon.

2.5. Les informations relatives aux moyens de paiement acceptés sont présentées au cours de la procédure d’achat. Certains moyens de paiement sont soumis à des conditions supplémentaires ou entraînent des frais additionnels. Tous les paiements sont gérés de manière autonome par des services tiers. Par conséquent, ce Site Web ne collecte pas les données relatives au paiement, telles que les numéros de carte de crédit, mais reçoit une notification une fois le paiement effectué avec succès. Si le paiement effectué au moyen de l’une des options disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Titulaire n’est pas tenu d’exécuter la commande. Les éventuels frais ou commissions résultant de l’échec ou du refus du paiement sont à la charge de l’Utilisateur. 

2.6. Si l’Utilisateur autorise la fonctionnalité PayPal permettant d’effectuer de futurs achats, ce Site Web enregistrera un code d’identification associé au compte PayPal de l’Utilisateur. Ainsi, ce Site Web pourra traiter automatiquement les paiements relatifs à de futurs achats ou au règlement d’échéances périodiques d’un achat antérieur. L’autorisation peut être révoquée à tout moment en contactant le Titulaire ou en modifiant les paramètres personnels de PayPal.

2.7. Jusqu’à la réception par le Titulaire du paiement intégral du prix d’achat, l’Utilisateur n’acquiert pas la propriété des Produits commandés. 

2.8. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et selon les modalités mentionnées dans le récapitulatif de la commande. Lors de la livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu du colis et signaler rapidement toute anomalie aux coordonnées indiquées dans le présent document ou conformément aux instructions figurant sur le bon de livraison. La livraison peut être effectuée dans les pays ou territoires spécifiés dans la section correspondante de ce Site Web. Les délais de livraison sont indiqués sur ce Site Web ou au cours de la procédure d’achat.

2.9. Le Titulaire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des éventuelles erreurs de livraison résultant d’inexactitudes ou d’omissions commises par l’Utilisateur lors de la finalisation de la commande, ni des éventuels dommages ou retards survenus après la remise au transporteur lorsque celui-ci a été mandaté par l’Utilisateur. Si les biens ne sont pas livrés ou retirés au moment prévu ou dans le délai imparti, ils seront retournés au Titulaire, qui contactera l’Utilisateur afin de programmer une seconde tentative de livraison ou de convenir d’autres mesures. Sauf indication contraire, chaque tentative de livraison à partir de la deuxième sera à la charge de l’Utilisateur. 

2.10. Si vous achetez avec Scalapay, vous recevez immédiatement votre commande et payez en 3 fois. Vous reconnaissez que les échéances seront cédées à Incremento SPV S.r.l., à des entités liées et à leurs cessionnaires, et que vous autorisez cette cession.

3. DROIT DE RÉTRACTATION

3.1 Expédition et délais de livraison

1. Délais de livraison :
   Les délais de livraison indiqués sur le site sont estimés et non contractuels et varient généralement de 1 à 6 jours ouvrés selon la zone de destination et le transporteur utilisé. Les éventuels retards imputables au transporteur n’ouvrent pas automatiquement droit à un remboursement.

2. Frais d’expédition :
   Les frais d’expédition sont clairement indiqués au moment de l’achat. En cas de promotion ou de livraison gratuite au-delà d’un certain seuil, cette condition sera précisée.

3. Refus ou retour du colis :

• Une fois la commande expédiée, il n’est pas possible de l’annuler ou de la modifier.

• En cas de refus du colis lors de la livraison, les frais de retour seront facturés au client.

• Le remboursement, le cas échéant, sera effectué déduction faite des frais d’expédition aller et retour.

• Pour des raisons d’hygiène ou de péremption, certains produits alimentaires ne peuvent pas être retournés après leur livraison, comme indiqué sur la fiche produit.

3.2. Sauf exception, l’Utilisateur peut bénéficier du droit de se rétracter du contrat dans le délai indiqué ci-dessous (généralement 14 jours). En l’absence de l’une des exceptions énumérées ci-dessous, les Utilisateurs agissant en tant que Consommateurs européens bénéficient légalement du droit de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai précisé ci-après. Les Utilisateurs qui ne remplissent pas ces conditions ne bénéficient pas des droits décrits dans la présente section.

3.3. Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit envoyer à info@oishiiplanet.it une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant sa décision de se rétracter du contrat. Afin de respecter le délai dans lequel le droit doit être exercé, l’Utilisateur doit envoyer sa déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

3.4. Quand expire le délai de rétractation ?

• En cas d’achat de biens, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers — mandaté par celui-ci et autre que le transporteur — prend possession des biens.
• En cas d’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément, ou en cas d’achat d’un bien unique composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers — mandaté par celui-ci et autre que le transporteur — prend possession du dernier des biens, lots ou pièces.

3.5. Le Titulaire rembourse tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, aux Utilisateurs ayant correctement exercé leur droit de rétractation. Toutefois, le surcoût résultant du choix d’un mode de livraison particulier autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Titulaire reste à la charge de l’Utilisateur.

Le remboursement est effectué sans retard indu et, en tout état de cause, dans les 14 jours à compter du jour où le Titulaire a été informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l’Utilisateur, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. À moins que le Titulaire ne se soit proposé de récupérer les biens, l’Utilisateur est tenu de les restituer au Titulaire ou à toute autre personne autorisée par celui-ci à les recevoir, sans retard indu et, en tout état de cause, dans les 14 jours à compter du jour où il a communiqué son intention de se rétracter du contrat. Le délai est respecté si la remise des biens au transporteur ou à toute autre personne autorisée intervient avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné. Le remboursement peut être retenu jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni la preuve de leur retour.

L’Utilisateur est responsable de la dépréciation des biens résultant d’une utilisation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Les frais d’expédition du retour sont à la charge de l’Utilisateur.

3.6. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

• de fourniture de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ;

• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;

• de fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et ayant été ouverts après la livraison ;

• de fourniture de biens qui, après la livraison, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable à d’autres biens ;
• de toute personne agissant à des fins liées à une éventuelle activité commerciale, ou plutôt de toute personne qui passe une commande en indiquant un numéro de TVA pour la facturation.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIE D’INDEMNISATION

4.1. L’Utilisateur s’engage à garantir et à relever indemnes le Titulaire ainsi que ses subordonnés, sociétés affiliées, dirigeants, agents, cotitulaires de la marque, partenaires et employés de toute réclamation ou demande – y compris, sans aucune limitation, les frais et honoraires juridiques – présentée par des tiers en raison de ou en lien avec des comportements fautifs tels que l’utilisation ou la connexion au service, la violation des présentes Conditions, la violation de droits de tiers ou de lois par l’Utilisateur, ses sociétés affiliées, dirigeants, agents, cotitulaires de la marque, partenaires et employés, dans la mesure prévue par la loi.

4.2. Sauf indication contraire et sous réserve des dispositions légales applicables en matière de responsabilité du fait des produits, toute demande d’indemnisation à l’encontre du Titulaire (ou de toute personne physique ou morale agissant pour son compte) est exclue.
Si l’Utilisateur réside dans un pays qui n’autorise pas une quelconque exclusion ou limitation de responsabilité exposée précédemment, ou une quelconque déclaration d’exclusion de garantie indiquée dans la section précédente, ces exclusions ou limitations ne s’appliqueront pas à l’Utilisateur, mais uniquement dans la mesure où elles ne sont pas autorisées. Dans ce cas, ces exclusions ou limitations devront être restreintes dans la mesure maximale autorisée par les lois en vigueur.

En particulier, dans les limites indiquées ci-dessus, le Titulaire décline toute responsabilité concernant :

• les éventuels manques à gagner ou autres pertes, y compris indirectes, que l’Utilisateur pourrait avoir subis (tels que, à titre purement indicatif, les pertes commerciales, la perte de revenus, de bénéfices ou d’économies prévues, la perte de relations contractuelles ou commerciales, la perte de clientèle ou l’atteinte à la réputation, etc.) ;

• les dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements de ce Site Web dus à des cas de force majeure ou à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout état de cause, indépendants de la volonté du Titulaire et échappant à son contrôle, tels que, à titre purement indicatif, des pannes ou interruptions des lignes téléphoniques ou électriques, de la connexion Internet et/ou d’autres moyens de transmission, l’inaccessibilité de sites web, les grèves, les catastrophes naturelles, les virus et les cyberattaques, les interruptions de fourniture de produits, services ou applications de tiers ;

• les éventuelles pertes qui ne seraient pas la conséquence directe d’une violation des Conditions par le Titulaire ;

que le Titulaire ait ou non été informé de la possibilité de ce dommage, résultant de l’utilisation ou du fonctionnement de ce Site Web, d’un produit ou service vendu par l’intermédiaire du Site Web ou par l’un des canaux hors ligne, ou de la non-fourniture des produits ou services commandés au Titulaire ou à ses sociétés affiliées, y compris, à titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive, les dommages résultant d’erreurs, d’omissions, de virus, de retards ou d’interruptions du service. 

5. DISPOSITIONS COMMUNES

5.1. Le fait que le Titulaire n’exerce pas des droits légaux ou des prétentions découlant des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ceux-ci. Aucune renonciation ne peut être considérée comme définitive à l’égard d’un droit spécifique ou de tout autre droit.

5.2. Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Titulaire se réserve le droit d’interrompre le Service à des fins de maintenance, de mises à jour du système ou pour toute autre modification, en en informant dûment les Utilisateurs. Dans les limites prévues par la loi, le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de mettre complètement fin au Service. En cas de cessation du Service, le Titulaire s’efforcera de permettre aux Utilisateurs d’extraire leurs Données personnelles et leurs informations conformément aux dispositions légales. En outre, le Service pourrait être indisponible pour des causes échappant au contrôle raisonnable du Titulaire, telles que des cas de force majeure (p. ex. grèves, défaillances des infrastructures, pannes de courant, etc.).

5.3. Les informations relatives au traitement des Données personnelles figurent dans la politique de confidentialité de ce Site Web.

5.4. Sans préjudice de toute disposition plus spécifique contenue dans les Conditions, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d’auteur, les marques, les brevets et les modèles relatifs à ce Site Web, sont détenus exclusivement par le Titulaire ou ses concédants et sont protégés par la législation et les traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle. Toutes les marques – verbales ou figuratives – ainsi que tout autre signe distinctif, nom commercial, marque de service, illustration, image ou logo apparaissant en relation avec ce Site Web sont et restent la propriété exclusive du Titulaire ou de ses concédants et sont protégés par la législation et les traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

5.5. Le Titulaire se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Titulaire informera dûment les Utilisateurs des modifications. Les modifications ne prendront effet dans la relation avec l’Utilisateur que pour l’avenir. La poursuite de l’utilisation du Service implique l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions mises à jour. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il doit cesser d’utiliser le Service. Le refus d’accepter les Conditions mises à jour peut permettre à chacune des parties de résilier l’Accord.

La version précédente applicable continue de régir la relation jusqu’à l’acceptation par l’Utilisateur. Cette version peut être demandée au Titulaire. Si le droit applicable l’exige, le Titulaire précisera la date à laquelle les modifications des Conditions entreront en vigueur.

5.6. Le Titulaire se réserve le droit de transférer, céder, aliéner, procéder à la novation ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes des Utilisateurs. Les dispositions relatives à la modification des présentes Conditions s’appliquent. L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder ou transférer ses droits et obligations découlant des Conditions sans l’accord écrit du Titulaire.

5.7. Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait être ou devenir nulle ou inapplicable en vertu du droit applicable, la nullité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’entraîne pas l’inapplicabilité des autres dispositions, qui demeurent donc valides et applicables.

5.8. Si une disposition des présentes Conditions devait être ou devenir nulle, invalide ou inapplicable, les parties s’efforceront de convenir à l’amiable d’une disposition de remplacement valide et applicable. En l’absence d’accord dans les conditions susmentionnées, si le droit applicable le permet ou le prévoit, la disposition nulle, invalide ou inapplicable sera remplacée par les dispositions légales applicables. Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition particulière des présentes Conditions n’entraîne pas la nullité de l’intégralité de l’Accord, sauf si les dispositions nulles, invalides ou inapplicables dans le cadre de l’Accord sont essentielles ou revêtent une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou lorsque les dispositions restantes imposeraient une charge excessive et inacceptable à l’une des parties.

6. « BOUCHE-À-OREILLE »

Ce site Web permet aux utilisateurs de recevoir des avantages si, grâce à leur recommandation, un nouvel utilisateur achète un Produit proposé sur ce site Web.
Pour profiter de cette possibilité, l’utilisateur peut inviter ses amis à acheter des Produits sur ce site Web en leur envoyant un code spécifique fourni par le Titulaire. Chaque code ne peut être utilisé qu’une seule fois.
Si l’une des personnes invitées décide d’utiliser un code d’invitation après avoir acheté un Produit sur ce site Web, l’utilisateur qui l’a invitée recevra l’avantage ou le bénéfice (tel qu’une remise, un service supplémentaire, une mise à niveau, etc.) indiqué sur ce site Web.
Les codes d’invitation peuvent être utilisables uniquement pour certains Produits parmi ceux proposés sur ce site Web.

Le Titulaire se réserve le droit de mettre fin à l’offre à tout moment, à sa seule discrétion.

Bien qu’aucune limite ne s’applique au nombre de personnes pouvant être invitées, le nombre d’avantages ou de bénéfices que chaque utilisateur peut recevoir pour un nombre égal de codes d’invitation utilisés peut être soumis à un plafond.

7. RÈGLEMENT DES LITIGES

7.1. Les utilisateurs peuvent signaler tout litige au Titulaire, qui tentera de le résoudre à l’amiable. Sans préjudice du droit des utilisateurs d’engager une action en justice, en cas de litiges liés à l’utilisation de ce site Web ou au Service, les utilisateurs sont invités à contacter le Titulaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. L’utilisateur peut adresser une réclamation à l’adresse e-mail du Titulaire indiquée dans le présent document, en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l’achat ou du compte concerné. Le Titulaire traitera la demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 5 jours suivant sa réception.

7.2. La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges, qui favorise le règlement à l’amiable des différends relatifs aux ventes et aux contrats de services en ligne ou en découlant. Par conséquent, tout consommateur européen peut utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible ici.